Validation du temps passé à la communauté
Il est tout à fait possible de valider le temps passé à la communauté pour toucher l’intégralité de ses droits à la retraite.
Deux situations personnelles possibles. Soit vous n’êtes pas encore à la retraite, soit vous êtes déjà retraité. Si vous êtes en couple vous pouvez tous les deux valider les annuités.
1) Non retraité
Le temps validé sera comptabilisé en plus sur votre compte CARSSAT et augmentera les annuités pour le calcul de vos indemnités.
2) Déjà retraité
Vous percevrez la retraite qui vous est due par la CAVIMAC (Caisse de retraite du culte) à compter du mois où la communauté aura payé les cotisations arriérées auprès de la CAVIMAC. Pas de récupération possible des indemnités des années déjà passées à la retraite. Sauf en faisant une autre démarche après avoir obtenu gain de cause dans l’obtention de vos droits.
Un conseil : surtout n’hésitez pas à faire appel à un bon avocat.
Nous pouvons vous transmettre les coordonnées d’un avocat qui a déjà défendu, avec succès, des dossiers d’anciens de la communauté.
LES DÉMARCHES
Dans les deux cas les démarches de base sont identiques.
Rassembler un maximum de témoignages de vos familles, de vos amis, et, cerise sur le gâteau, de membres de la communauté encore présents ou anciens. Une dizaine semble être un très bon chiffre. Mais ce qui fera surtout le poids de ces témoignages c’est plus leur réalisme que leur nombre.
Ces documents doivent impérativement être rédigés sur un support officiel : cerfa N° 11527 03. Les témoignages rédigés sur papier libre ne sont pas recevables et vous perdrez plusieurs mois avant de recevoir une demande de ces mêmes témoignages rédigés sur le cerfa.
Joindre un compte rendu, le plus détaillé possible, des maisons (avec les dates) dans lesquelles vous avez vécu et les ministères occupés ; sans omettre la vie de prière, au sein de la communauté, qui déterminera votre droit à la reconnaissance de votre droit à bénéficier de la retraite du culte.
Pour les retraités un document supplémentaire très important:
Un relevé de carrière à demander auprès de votre caisse de retraite.